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Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche)

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Carte en ligne qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s'ils sont soumis à l'obligation légale de débroussaillement.

Accéder à l’outil de recherche

Vérifié le 05 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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