Question-réponse

Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?

Vérifié le 08 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les territoires exposées à un risque d'incendie. Les règles générales de débroussaillage peuvent être précisées par la réglementation locale.

Plusieurs territoires sont soumis à l'obligation de débroussailler :

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Auvergne-Rhône-Alpes

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes

Zones concernées

Ardèche

Abords de tous les bois et forêts

Drôme

Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Autre département

Zones délimitées par décision du préfet

Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.

Où s’adresser ?

Corse

Les abords de tous les bois et forêts sont soumis à l'obligation de débroussaillage.

Nouvelle-Aquitaine

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

Zones concernées

Charente

Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Charente-Maritime

Abords de tous les bois et forêts

Deux-Sèvres

Abords de tous les bois et forêts

Dordogne

Abords de tous les bois et forêts

Gironde

Abords de tous les bois et forêts

Landes

Abords de tous les bois et forêts

Lot-et-Garonne

Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Pyrénées-Atlantiques

Abords de tous les bois et forêts

Vienne

Abords de tous les bois et forêts

Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.

Où s’adresser ?

Occitanie

Zones soumises à l'obligation de débroussaillage en Occitanie

Occitanie

Zones concernées

Ariège

Abords de tous les bois et forêts

Aude

Abords de tous les bois et forêts

Aveyron

Abords de tous les bois et forêts

Gard

Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Haute-Garonne

Abords de tous les bois et forêts

Gers

Abords de tous les bois et forêts

Hérault

Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Lot

Abords de tous les bois et forêts

Lozère

Abords de tous les bois et forêts

Hautes-Pyrénées

Abords de tous les bois et forêts

Pyrénées-Orientales

Abords de tous les bois et forêts

Tarn

Abords de tous les bois et forêts

Tarn-et-Garonne

Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.

Où s’adresser ?

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Zones soumises à obligation de débroussaillage en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Zones concernées

Alpes-de-Haute-Provence

Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Hautes-Alpes

Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Alpes-Maritimes

Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Bouches-du-Rhône

Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Var

Abords de tous les bois et forêts

Vaucluse

Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.

Où s’adresser ?

Autre région

Le préfet peut définir des zones soumises à l'obligation de débroussaillage.

Contactez votre mairie pour savoir quelles sont les règles applicables sur son territoire.

Où s’adresser ?

Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).

L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations.

Il peut s'agir par exemple d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

Zone rurale

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette opération doit être réalisée :

  • sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (100 mètres sur arrêté du maire),
  • le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif) sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie.

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.

Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.

S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

  Attention :

hors des territoires classées à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

Zone urbaine

Commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou équivalent

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l'intégralité de votre terrain.

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.

Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.

S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

  Attention :

hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

Commune sans PLU

L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum).

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s'opposer à ce que vous y procédiez, à vos frais, sur sa propriété.

Il peut aussi réaliser lui-même les travaux.

S'il refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

  Attention :

hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

Si vous ne respectez pas l'obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire.

Vous avez alors 1 mois pour exécuter les travaux.

Si vous ne faites pas le débroussaillage dans ce délai, le maire fait exécuter d'office les travaux à vos frais.

Vous risquez par ailleurs une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.

  À noter :

en cas de non-respect des règles de débroussaillage, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 € si des dommages ont été causés par un incendie.

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