Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Dicem - Declaration of a new machine by a professional seller on behalf of a purchaser (Quad - mini motorcycle) (Form 16241*01) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Dicem - Declaration of a new machine by a professional seller on behalf of a purchaser (Quad - mini motorcycle) (Form 16241*01) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dicem - Declaration of a new machine by a professional seller on behalf of a purchaser (Quad - mini motorcycle) (Form 16241*01) » sera mise à jour significativement.
Dicem - Declaration of a new machine by a professional seller on behalf of a purchaser (Quad - mini motorcycle) (Form 16241*01)
This form allows you, as a contact person and/or legal representative of a legal person, to declare, on the occasion of its sale, a new machine (quad - mini motorcycle) on behalf of a purchaser.
