Question-réponse

Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?

Vérifié le 01 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle

Le salaire de l'apprenti dépend de son âge et évolue chaque année avec l'ancienneté de son contrat.

Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d'âge qui correspond à un pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier.

À partir de 21 ans, la base de référence est, au plus favorable pour l'apprenti, un pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé (SMC).

Dans certaines branches, en application de la convention collective, dont dépend l'entreprise, la rémunération peut être supérieure au minimum légal.

Salaire minimal (en pourcentage du Smic et en euros pour un temps complet de 151,67 heures mensuelles) au 1er juillet 2016

Année d'exécution du contrat

De 15 à 17 ans

De 18 à 20 ans

À partir de 21 ans

1e année

25 %

41 %

53 %

370,07 €

606,91 €

784,54 €

2e année

37 %

49 %

61 %

547,70 €

725,33 €

902,96 €

3e année

53 %

65 %

78 %

784,54 €

962,17 €

1 154,61 €

Quand l'apprenti atteint l'âge de 18 ou 21 ans, le montant de sa rémunération est majoré selon la tranche supérieure, à partir du 1er jour du mois suivant son anniversaire.

Si l'apprentissage est prolongé d'une 4e année en raison d'un handicap, le pourcentage du Smic appliqué la dernière année du contrat est augmenté de 15 points pendant cette période de prolongation. Par exemple, la rémunération d'un apprenti handicapé de plus de 21 ans est fixée à 93 % du Smic (78 + 15) lors de sa 4e année de contrat.

Un simulateur permet de calculer en ligne le salaire minimum légal en fonction des différents critères.

En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.

Si plusieurs contrats se succèdent (entre un apprenti et le même ou un autre employeur), le salaire doit être au moins égal au minimum légal de la dernière année du précédent contrat, sauf si la rémunération prévue en fonction de l'âge est plus favorable.

Le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l'entreprise par l'apprenti et le temps consacré aux cours suivis dans l'établissement d'enseignement.

Pour rémunérer le nombre d'heures correspondant à un temps plein, il faut calculer le temps de travail, non pas sur la semaine, mais sur l'année (soit 52 semaines) : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Donc, 151,67 heures par mois correspondent à 35 heures hebdomadaires.

  À noter :

pour les apprentis âgés de plus de 21 ans, le calcul doit être effectué à partir du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant l'année d'exécution du contrat (s'il est supérieur au Smic).