Simulateur Particuliers

Malus CO2/Malus au poids : à quels remboursements avez-vous droit ?

Vérifié le 09 Janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, le remboursement d'une partie du Malus CO2 et/ou de la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou « Malus au poids ») figurant sur votre carte grise en catégorie Y3.

Vous devez pour cela assumer la charge effective d'au moins 3 enfants ( au sens des prestations familiales). Le dispositif concerne également les familles d'accueil).

Pour obtenir ce remboursement, vous devez le réclamer à votre centre des impôts.

⚠ Attention : ce simulateur ne prend pas en compte le cas des véhicules en location longue durée (LOA ou LLD notamment).

* Toutes les informations sont obligatoires

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Calcul

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Vous êtes
(1) enfants à charge au sens des prestations familiales. Le dispositif s'applique également aux familles d'accueil.
Votre véhicule est un véhicule de tourisme (d'au moins 5 places assises) ?
Votre véhicule est un véhicule de tourisme (d'au moins 5 places assises) ?

Un véhicule de tourisme est

  • une voiture particulière (catégorie M1 sur la carte grise dans la case J1), sauf le véhicule accessible en fauteuil roulant
  • un véhicule à usages multiples (catégorie N1 destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leur biens).
La démarche que vous avez réalisée ?
Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement du malus CO2 ou du malus au poids (TMOM).
Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement du malus CO2 ou du malus au poids (TMOM).
Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement du malus CO2 ou du malus au poids (TMOM).
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Date de 1re immatriculation du véhicule en France (format : JJ/MM/AAAA) :

Indiquez la date de première immatriculation du véhicule en France.

Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?
Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?
Si le véhicule dispose de la réception communautaire, celle-ci est indiqué à la rubrique « K » de la carte. Dans le cas contraire, la rubrique « K » est vide.
CV
Puissance administrative nationale (P.6)

La puissance administrative nationale, appelée aussi puissance fiscale (en chevaux vapeur) est mentionnée à la rubrique « P.6 » de la carte grise.

La puissance administrative est utilisée pour le calcul de la taxe CO2 ou du malus écologique si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne.

g/km
Taux d'émission CO2 (V.7)
Le taux d'émission en CO2 est mentionné à la rubrique «V.7» de la carte grise. Il est utilisé pour le calcul de la taxe CO2 ou du malus écologique si votre véhicule a fait l’objet d’une réception européenne.
Votre véhicule est :
Vous êtes
kg
Quel est le poids du véhicule ?
Il s'agit de l'information « Masse du véhicule en service (en kg) » indiquée sur la carte grise à la rubrique G
Vous avez indiquez que le poids de votre véhicule est de  kg.
Confirmez-vous le poids du véhicule ?
Le malus CO2 pour un véhicule avec g/km de CO2 est, pour 2023, de 0,00 €.
Dans votre situation, avec enfants à charge, le remboursement du malus CO2 est égal à la différence entre le montant de la taxe acquittée et le montant de la taxe effectivement dûe, après application de la réduction de 20 g/km par enfant du taux d’émission de dioxyde de carbone. Le malus serait donc déterminé sur la base d'un taux de CO2 de g/km, soit un malus de 0,00 €. Vous devriez donc bénéficier d'un remboursement du malus CO2 de 0,00€.
Ce remboursement est limité a un seul véhicule d'au moins 5 places assises.
Le malus CO2 d'un véhicule non réceptionné d'une puissance administrative de CV est, pour 2023, de 0,00 €. Dans votre situation, avec enfants à charge, le remboursement du malus CO2 est égal à la différence entre le montant de la taxe acquittée et le montant de la taxe effectivement dûe, après application de la réduction du taux d’émission de dioxyde de carbone d'1 CV par enfant. Le malus serait déterminé sur la base d'une puissance de CV, soit un malus de 0,00 €. Vous devriez donc bénéficier d'un remboursement du malus CO2 de 0,00€.
Ce remboursement est limité a un seul véhicule d'au moins 5 places assises.
Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.
En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, vous êtes déjà exonéré du malus CO2 et de la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).
Avec un véhicule fonctionnant au E85, vous avez déjà dû bénéficier d'une réduction (selon la puissance du véhicule). Si vous avez malgré tout payé du malus CO2 ou de la TMOM, votre situation peut permettre de bénéficier d'un remboursement.
Celui-ci correspondrait à une réduction du taux de CO2 du véhicule de 20g/km par enfant. Celle de la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) devrait être de 200kg par enfant.
Ce remboursement est limité a un seul véhicule d'au moins 5 places assises.
Avec un véhicule fonctionnant au E85, vous avez déjà dû bénéficier d'une réduction (selon la puissance du véhicule). Si vous avez malgré tout payé du malus CO2, votre situation peut permettre de bénéficier d'un remboursement.
Le remboursement du malus devrait être de 20g/km par enfant.
Ce remboursement est limité a un seul véhicule d'au moins 5 places assises.
Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.
En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, vous êtes déjà exonéré du malus CO2.
Avec un véhicule fonctionnant au E85, vous avez déjà dû bénéficier d'une réduction (selon la puissance du véhicule). Si vous avez malgré tout payé du malus CO2 ou de la TMOM, votre situation peut permettre de bénéficier d'un remboursement.
Celui-ci correspondrait à une réduction d'1 CV par enfant. Celle de la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) devrait être de 200kg par enfant.
Ce remboursement est limité a un seul véhicule d'au moins 5 places assises.
Avec un véhicule fonctionnant au E85, vous avez déjà dû bénéficier d'une réduction (selon la puissance du véhicule). Si vous avez malgré tout payé du malus CO2, votre situation peut permettre de bénéficier d'un remboursement.
Le remboursement du malus devrait être d'1 CV par enfant.
Ce remboursement est limité a un seul véhicule d'au moins 5 places assises.
Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.
En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, vous êtes déjà exonéré du malus CO2 et de la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).
Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.
En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, vous êtes déjà exonéré du malus CO2.
Le malus CO2 pour un véhicule avec g/km de CO2 est, pour 2023, de 0,00 €.
Dans votre situation, avec enfants à charge, le remboursement du malus est de 20g/km par enfant. Le malus serait déterminé sur la base d'un taux de CO2 de g/km, soit un malus de 0,00 €. Vous devriez donc bénéficier d'un remboursement du malus CO2 de 0,00€. De plus, d'après les informations fournies, vous avez payé une taxe sur la masse en ordre de marche (ou taxe au poids) de 0,00 €.
Dans votre situation, avec enfants à charge, vous pourrez bénéficier d'un remboursement de la taxe au poids de 0,00 €.
En effet, vous bénéficiez d'un remboursement de 200 kg par enfant à charge, dans la limite d'un seul véhicule d'au moins 5 places assises.
Le malus CO2 d'un véhicule non réceptionné d'une puissance administrative de CV est, pour 2023, de 0,00 €. Dans votre situation, avec enfants à charge, le remboursement du malus est d'1 CV par enfant. Le malus serait déterminé sur la base d'une puissance de CV, soit un malus de 0,00 €. Vous devriez donc bénéficier d'un remboursement du malus CO2 de 0,00€. De plus, d'après les informations fournies, vous avez payé une taxe sur la masse en ordre de marche (ou taxe au poids) de 0,00 €.
Dans votre situation, avec enfants à charge, vous pourrez bénéficier d'un remboursement de la taxe au poids de 0,00 €.
En effet, vous bénéficiez d'un remboursement de 200 kg par enfant à charge, dans la limite d'un seul véhicule d'au moins 5 places assises.
Vous avez indiqué que le taux de CO2 de votre véhicule de 2023 est de g/km de CO2.
Dans votre situation, vous n'étiez pas concerné par le malus CO2. Vous ne pouvez donc pas bénéficier d'un remboursement du malus CO2. En revanche, d'après les informations fournies, vous avez payé une taxe sur la masse en ordre de marche (ou taxe au poids) de 0,00 €.
Dans votre situation, avec enfants à charge, vous pourrez bénéficier d'un remboursement de la taxe au poids de 0,00 €.
En effet, vous bénéficiez d'un remboursement de 200 kg par enfant à charge, dans la limite d'un seul véhicule d'au moins 5 places assises.
Vous avez indiqué que la puissance administrative de votre véhicule de 2023 est de CV.
Dans votre situation, vous n'étiez pas concerné par le malus CO2. Vous ne pouvez donc pas bénéficier d'un remboursement du malus CO2. En revanche, d'après les informations fournies, vous avez payé une taxe sur la masse en ordre de marche (ou taxe au poids) de 0,00 €.
Dans votre situation, avec enfants à charge, vous pourrez bénéficier d'un remboursement de la taxe au poids de 0,00 €.
En effet, vous bénéficiez d'un remboursement de 200 kg par enfant à charge, dans la limite d'un seul véhicule d'au moins 5 places assises.

Vous avez importé un véhicule de l'étranger qui y était auparavant immatriculé et vous avez au moins 3 enfants à charge.

Dans votre situation, vous pouvez bénéficier d'un remboursement si ce véhicule comporte au moins 5 places assises.

Celle-ci correspondra à une réduction du taux de CO2 de 20g/km par enfant (ou 1Cv par enfant si le véhicule ne dispose pas de la réception communautaire).

Vous avez importé un véhicule de l'étranger qui y était auparavant immatriculé et vous avez au moins 3 enfants à charge.

Dans votre situation, vous pouvez bénéficier d'un remboursement si ce véhicule comporte au moins 5 places assises.

Celle-ci correspondra à une réduction du taux de CO2 de 20g/km par enfant (ou 1Cv par enfant si le véhicule ne dispose pas de la réception communautaire).

De plus, si le véhicule a été immatriculé à l'étranger après le 1er janvier 2022, vous pourrez bénéficier d'un remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche.

Elle correspond à une réduction de 200kg par enfant (ou 1Cv par enfant si le véhicule ne dispose pas de la réception communautaire).

Vous avez importé un véhicule de l'étranger qui y était auparavant immatriculé et vous avez au moins 3 enfants à charge.

Dans votre situation, vous pouvez bénéficier d'un remboursement si ce véhicule comporte au moins 5 places assises.

Celle-ci correspondra à une réduction du taux de CO2 de 20g/km par enfant .
Avant le 1er janvier 2021, un véhicule non réceptionné (dont on ne connait pas le taux d'émission de CO2 en gr/km) ne permettait pas de bénéficier d'un remboursement du malus CO2.
Vous avez indiqué que le taux de CO2 de votre véhicule de 2023 est de g/km de CO2.
Dans votre situation, vous n'étiez pas concerné par le malus CO2. Vous ne pouvez donc pas bénéficier d'un remboursement du malus CO2.
Vous avez indiqué que la puissance administrative de votre véhicule de 2023 est de CV.
Dans votre situation, vous n'étiez pas concerné par le malus CO2. Vous ne pouvez donc pas bénéficier d'un remboursement du malus CO2.
 
Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus.

Pour effectuer votre demande, complétez :

Adressez ensuite ces formulaire à votre centre des impôts.

⚠ Attention : vous devez déposer votre demande avant le 31 décembre .
 
Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus.

Pour effectuer votre demande, complétez le formulaire suivant et adressez-le à votre centre des impôts.

⚠ Attention : vous devez déposer votre demande avant le 31 décembre .
 
Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus.

Pour cela, complétez le formulaire de remboursement du malus au poids et adressez-le à votre centre des impôts.

⚠ Attention : vous devez déposer votre demande avant le 31 décembre .
 
Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus.

Pour cela, complétez le formulaire de remboursement du malus au poids et adressez-le à votre centre des impôts.

⚠ Attention : vous devez déposer votre demande avant le 31 décembre .

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