Simulateur Particuliers

Simulateur - Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

Vérifié le 08 Août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous permet de connaître la zone géographique (1, 1 bis, 2 ou 3), définie par l'arrêté du 17/03/1978 régulièrement révisé, dont dépend le logement concerné.

Cette zone détermine pour partie le plafond de ressources permettant de percevoir une allocation logement ( APL, ALF, ALS) ou une réduction du loyer de solidarité (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources est également fixé en fonction de la composition de votre foyer.

Réalisation : 1 minute

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Zonage

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Exemple : Quimper ou 23200

se situe en zone

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