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Missions

Vérifié le 13 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le site service-public.fr a été créé en 2000. Il a connu de nombreuses évolutions éditoriales, fonctionnelles et techniques et a été refondu en 2009, en 2015 puis en 2022.

La version actuelle, est accessible depuis tous supports : ordinateur, tablette ou mobile. Elle s'intègre dans un projet global destiné à proposer aux usagers un point d'entrée unique d'information, d'orientation mais aussi de services en ligne.

Organisé en fonction des besoins des usagers, le site répond à des questions telles que :

  • Ai-je droit à une aide au logement ?
  • Quel est le coût d'un passeport ?
  • Comment obtenir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle ?
  • Puis-je faire mon changement d'adresse en ligne ?
  • Quels sont les horaires d'ouverture de la préfecture ?
  • Suis-je obligé de me déplacer pour refaire ma carte grise ? etc.

Service-public.fr s'adresse aux particuliers et aux associations.

Les professionnels disposent d'un site dédié : https://entreprendre.service-public.fr

Service-public.fr possède un espace Annuaire référençant l'ensemble des administrations et services publics nationaux (institutions et juridictions, ministères, autorités indépendantes, ambassades, etc.) et de proximité (mairies, préfectures, services sociaux, tribunaux, etc.) : lannuaire.service-public.fr .

Le site informe et oriente les usagers au travers différentes rubriques telles que :

  • Actualités : dernières nouvelles de l'administration, dossiers d'actualités, alertes, etc.
  • Vos droits et démarches : fiches pratiques et informations complémentaires pour connaître et comprendre ses droits et obligations et réaliser des démarches administratives.
  • Démarches et outils : accès à l'ensemble des démarches en ligne, formulaires administratifs (cerfas), modèles de lettre, outils de recherche et simulateurs proposés par l'administration.
  • Une question ? : service de messagerie et questions/réponses par courriel.

Service-Public.fr est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers face aux situations ou difficultés les plus courantes. Les exceptions, spécificités géographiques (textes uniquement applicables en outre-mer par exemple) ou cas particuliers ne sont, le plus souvent, pas traités.

La vocation de service-public.fr est d'offrir un service égal et de premier niveau à tous les usagers et les usagères, sur tout le territoire et de proposer des informations neutres, à jour, validées, pratiques et utiles. Il est complémentaire des sites internet locaux, des sites des organismes nationaux et de ceux des ministères qui peuvent traiter des sujets plus spécifiques.

La mission de Service-Public.fr est de faire en sorte que l'information et les services administratifs soient accessibles à tous et toutes et partout : internaute ou non internaute, à partir de Service-Public.fr ou d'un site partenaire, auprès de son guichet.

Ainsi, les informations produites pour Service-Public.fr sont accessibles par différents canaux et peuvent être réutilisées sur d'autres sites :

Les usagers peuvent par ailleurs être tenus informés des dernières actualités de service-public.fr en s'abonnant à la lettre électronique (www.service-public.fr/actualites/lettresp/abonnement ) ou aux fils RSS proposés sur la page dédiée ou encore en suivant le compte Twitter @servicepublicfr .

Afin que les informations diffusées sur le site soient accessibles à tous et toutes, et tout particulièrement aux personnes handicapées, Service-Public.fr est développé pour répondre au plus près aux critères d'accessibilité établis par le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA). Voir la page de service-public.fr consacrée à l'accessibilité : www.service-public.fr/qualite-de-service/accessibilite .

Enfin, aux citoyens et citoyennes engagées, qui souhaitent s'impliquer dans la vie publique, la DILA propose vie-publique.fr , le portail citoyen « au cœur du débat public ».

  • Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
  • Décret n° 2016-186 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
  • Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr ».
  • Arrêté du 24 février 2016 portant intégration au site internet « service-public.fr » d'un téléservice permettant à l'usager d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et d'avoir accès à des services d'informations personnalisés.
  • Délibération n° 2015-411 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel intégrés au dispositif dénommé « service-public.fr » pour permettre, en un point d'accès unifié pour l'usager, d'accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et de bénéficier de services d'informations personnalisées (demande d'avis n° 1878256).