Question-réponse

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 30 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En choisissant librement le nom ou le sigle de l'association, ses dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé.

Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Service en ligne

Consulter les annonces des associations et fondations

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut taper le nom ou le sigle entre guillemets à la ligne rechercher (en ne remplissant aucune autre rubrique), puis cliquer sur le bouton rose rechercher. Si le service indique « résultat de la recherche : 0 annonce », le nom n'est pas utilisé.

  À noter :

Pour rechercher les noms rapprochant , il faut taper le nom, le sigle ou l'acronyme sans guillemets

Pour éviter le risque de confusion avec le nom de sociétés ou d'autres organismes, les dirigeants peuvent :

Il est interdit d'utiliser une marque enregistrée comme nom ou sigle d'une association. Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques de l'Inpi.

Par contre, si l'association avait ce nom avant le dépôt de la marque, elle peut le garder.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)  nouvelle fenêtre

Pour s'informer

Ministère chargé de la vie associative