Question-réponse

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 27 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.

Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Service en ligne

Consulter les annonces des associations et fondations

Permet

- de consulter les annonces parues au Journal officiel des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation ;

- de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À noter :

À la ligne rechercher, taper le nom ou le signe entre guillemets sans compléter aucune autre rubrique puis cliquer sur le bouton rechercher : si le service indique « Résultat de la recherche : 0 annonce(s) » alors le nom n'est pas utilisé.

Pour rechercher les noms approchant, faut taper le nom ou le sigle sans guillemets

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent :

Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l'Inpi.

Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques.

Formulaire

Base de données des marques

Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France).

Accéder au formulaire

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)  nouvelle fenêtre

Pour s'informer

Ministère chargé de la vie associative