Service en ligne

Modification d'une association (e-modification)

Vérifié le 29 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service accessible avec un compte service-public.fr, permettant de :

- déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association ;

- et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de certaines de ces modifications.

Attention : ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au service en ligne   - Nouvelle fenêtre

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)