Téléservice : Modification d'une association (e-modification)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Se munir de ses identifiants Service-Public.fr.

  Attention : En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.

  Attention : ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Permet :

  • de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
  • et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

  À noter : l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Vérifié le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)