Service en ligne

Modification d'une association (e-modification)

Vérifié le 21 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service accessible avec un compte service-public.fr

  Attention :

ne concerne ni l'Alsace-Moselle, ni les unions d'associations.

Permet :

  • de déclarer les modifications et changements intervenus dans la vie d'une association ;
  • et la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de certaines de ces modifications.

Pièces à rassembler (au format pdf et avec un poids de 700 ko maximum par pièce) :

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Pour toutes les modifications, hormis l'actualisation des coordonnées de gestion

Le ou les procès-verbaux de l'organe délibérant (assemblée générale ou conseil d'administration) ou l'extrait de procès-verbal, daté et signé, portant le nom, le prénom, la fonction du signataire et le nombre d'adhérents de l'association, le nombre de présents, et le nombre de suffrages

Pour une modification du titre de l'association, de l'objet, des statuts et le cas échéant du siège

Les nouveaux statuts de l'association signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants déclarée, portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association

Pour la désignation d'un mandataire

Le mandat portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)