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Demande de carte d'identité ou de passeport refusée : que pouvez-vous faire ?

Publié le 26 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © philippe Devanne - Fotolia.com

En cette période où vous effectuez peut-être une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport en vue des prochaines vacances d'été, votre dossier a été refusé ? Quels sont alors vos moyens de recours ? Les réponses avec Service-public.fr.

Si votre demande de CNI ou de passeport est refusée , vos moyens de recours dépendent avant tout du lieu de dépôt de votre dossier (mairie, préfecture de police de Paris, consulat ou ambassade).

À la mairie

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de la transmettre aux services préfectoraux. C'est donc la préfecture qui accepte ou rejette un dossier. Par conséquent, si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le préfet par courrier pour l'informer de la situation.

Par contre, si c'est la préfecture qui réclame d'autres papiers ou rejette le dossier, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du Préfet avant de vous adresser éventuellement à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur.

Si vous êtes à Paris

Si votre dossier est refusé au guichet, vous pouvez saisir le préfet de police de Paris. Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique auprès de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur.

Si vous êtes à l'étranger

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul ou un recours hiérarchique auprès du consul général ou de l'ambassadeur.

Vous pouvez également saisir le tribunal administratif.

  À noter :

Si vos démarches restent infructueuses, il est possible de s'adresser au Défenseur des droits.

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