Question-réponse

Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Vérifié le 09 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé des affaires étrangères

En France

Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.

Difficultés en mairie

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Centre-Val de Loire

Hauts-de-France

Île-de-France

Paris (75)
Où s’adresser ?
  • Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

    Adresse postale :

    Préfecture de police

    DPG – 2ème bureau

    9 boulevard du Palais

    75195 Paris cedex 04

Seine-et-Marne (77)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Rejet ou retour du dossier par le Cert

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Hauts-de-France

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Où s’adresser ?
  • Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

    Adresse postale :

    Préfecture de police

    DPG – 2ème bureau

    9 boulevard du Palais

    75195 Paris cedex 04

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Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)

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Occitanie

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

À l'étranger

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul ou un recours hiérarchique auprès du consul général ou de l'ambassadeur

Si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Service en ligne

Saisir en ligne le Défenseur des droits

Accéder au service en ligne

Défenseur des droits

Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.