Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Quelle est votre situation ?
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.
Par la mairie
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Auvergne-Rhône-Alpes
Où s’adresser ?
Bourgogne-Franche-Comté
Où s’adresser ?
Bretagne
Où s’adresser ?
Centre-Val de Loire
Où s’adresser ?
Corse
Où s’adresser ?
Grand Est
Où s’adresser ?
Hauts-de-France
Où s’adresser ?
Île-de-France
Paris (75)
Où s’adresser ?
- Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Adresse postale :
Préfecture de police
DPG – 2ème bureau
9 boulevard du Palais
75195 Paris cedex 04
Seine-et-Marne (77)
Où s’adresser ?
Yvelines (78)
Où s’adresser ?
Essonne (91)
Où s’adresser ?
Hauts-de-Seine (92)
Où s’adresser ?
Seine-Saint-Denis (93)
Où s’adresser ?
Val-de-Marne (94)
Où s’adresser ?
Val-d'Oise (95)
Où s’adresser ?
Normandie
Où s’adresser ?
Nouvelle Aquitaine
Où s’adresser ?
Occitanie
Où s’adresser ?
Pays de la Loire
Où s’adresser ?
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Où s’adresser ?
Outre-mer
Guadeloupe (971)
Où s’adresser ?
Guyane (973)
Où s’adresser ?
La Réunion (974)
Où s’adresser ?
Martinique (972)
Où s’adresser ?
Mayotte (976)
Où s’adresser ?
Par le Cert (préfecture)
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Auvergne-Rhône-Alpes
Où s’adresser ?
Bourgogne-Franche-Comté
Où s’adresser ?
Bretagne
Où s’adresser ?
Centre-Val de Loire
Où s’adresser ?
Corse
Où s’adresser ?
Grand Est
Où s’adresser ?
Hauts-de-France
Où s’adresser ?
Île-de-France
Paris (75)
Où s’adresser ?
- Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Adresse postale :
Préfecture de police
DPG – 2ème bureau
9 boulevard du Palais
75195 Paris cedex 04
Seine-et-Marne (77)
Où s’adresser ?
Yvelines (78)
Où s’adresser ?
Essonne (91)
Où s’adresser ?
Hauts-de-Seine (92)
Où s’adresser ?
Seine-Saint-Denis (93)
Où s’adresser ?
Val-de-Marne (94)
Où s’adresser ?
Val-d'Oise (95)
Où s’adresser ?
Normandie
Où s’adresser ?
Nouvelle Aquitaine
Où s’adresser ?
Occitanie
Où s’adresser ?
Pays de la Loire
Où s’adresser ?
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Où s’adresser ?
Outre-mer
Guadeloupe (971)
Où s’adresser ?
Guyane (973)
Où s’adresser ?
La Réunion (974)
Où s’adresser ?
Martinique (972)
Où s’adresser ?
Mayotte (976)
Où s’adresser ?
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Par le consulat (ou l'ambassade)
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s’adresser ?
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Saisir en ligne le Défenseur des droits
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
- Saisir en ligne le Défenseur des droits
Service en ligne
Questions ? Réponses !
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe service-public.fr vous remercie
Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout
Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu
Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen
Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup
Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait !
L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.