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Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2019 ?

Publié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Mikael Lever - Fotolia.com

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 28 décembre 2018.

Les montants fixés pour l'année 2019 sont de :

  • 753 € le m² hors Île-de-France (contre 726 € en 2018) ;
  • 854 € le m² en Île-de-France (contre 823 € en 2018).

  À savoir :

Pour certains types d'aménagement ou d'installation (piscine ou panneaux photovoltaïques fixés au sol par exemple), il existe des montants spécifiques :

  • 200 € par m² de piscine ;
  • 10 € par m² de surface de panneau.

Quelles sont les opérations concernées ?

La taxe d'aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d'aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5 m²), de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

  • surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).

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