Travaux
Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2023 ?
Publié le 06 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 31 décembre 2022.
La taxe d’aménagement due pour les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme augmente de plus de 8 % en régions en 2023. La hausse était de près de 7 % en 2022.
Les montants fixés pour l'année 2023 sont de :
- 886 € le m² hors Île-de-France (contre 820 € en 2022) ;
- 1004 € le m² en Île-de-France (contre 929 € en 2022).
Les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement, sont révisées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Pour l'année 2023, il s'agit de l'indice 2037.
À savoir : D'autres aménagements font également l'objet d'une évaluation forfaitaire spécifique :
- tentes, caravanes, résidences mobiles : 3 000 € par emplacement ;
- habitations légères de loisirs : 10 000 € par emplacement ;
- piscines : 250 € par mètre carré ;
- éoliennes de plus de 12 mètres : 3 000 € par éolienne ;
- panneaux photovoltaïques au sol : 10 € par mètre carré de surface de panneau ;
- aire de stationnement extérieure : de 2 500 € à 5 000€par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale).
Quelles sont les opérations concernées ?
La taxe d'aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). Elle s'applique dès qu'une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m2 et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m.
Les abris de jardin ou une annexe extérieure à la maison d'une surface supérieure à 5 m² sont concernés par la taxe d'aménagement.
Certains types de constructions et aménagements peuvent faire l'objet des abattements : réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) ou des exonérations, retrouvez toutes les informations sur la fiche Service-Public.fr consacrée à la taxe d'aménagement (TA).
Quel est le taux applicable ?
La valeur du projet se calcule soit par unité (emplacement de tente, place de parking, éolienne...) soit par m² de surface (piscine, panneau photovoltaïque..). Sur cette valeur sont appliqués les pourcentages (taux) communal, départemental et régional.
La taxe d'aménagement est la somme de ces résultats.
- Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 % . Il peut atteindre jusqu'à 20 % dans certains secteurs.
- Le taux annuel de la part départementale est le même pour tout le département. Il est limité à 2,5 % au maximum.
- Le taux de la part régionale fixé par le Conseil régional d’Île-de-France peut être différent d'un département à l'autre dans la limite de 1 %.
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe varient si votre demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée avant ou après le 1er septembre 2022. Retrouvez sur Service-Public.fr, le simulateur de calcul de la taxe d'aménagement.
À noter : Les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, et les aires de stationnement destinées aux 2 roues ne sont pas taxés. De même, une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne sont pas taxables car elles ne sont pas closes et couvertes.
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Agenda
- À partir du 15 juin 2023
- À partir du 1 juil. 2023
- Jusqu'au 30 juin 2023
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