En brefCalendrier des soldes

Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

Publié le 14 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Promotions, remises, rabais, soldes et pourcentages.

Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Certains départements de métropole ont des dates différentes, les soldes d'été se déroulant en effet :

  • du mercredi 3 juillet au mardi 13 août dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées-Orientales (66) ;
  • du mercredi 10 juillet au mardi 20 août en Corse (2A et 2B).

En Outre-mer, les dates des soldes d'été s'étalent :

  • du mercredi 17 juillet au mardi 27 août à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ;
  • du samedi 28 septembre au vendredi 8 novembre en Guadeloupe (971) ;
  • du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre en Martinique (972) et en Guyane (973) ;
  • du samedi 12 octobre au vendredi 22 novembre à Saint-Barthélémy (977) et Saint-Martin (978).

À La Réunion, les prochains soldes sont les soldes d'hiver entre le samedi 7 septembre et le vendredi 18 octobre.

  À savoir :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

  Attention :

La loi concernant la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») qui a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019 prévoit notamment à l'avenir que les soldes auront lieu durant deux périodes d'une durée minimale de trois semaines et d'une durée maximale de six semaines chacune (article 16 de la loi).

Produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Prix

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.

Publicité sur les soldes

Sous peine d'une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

  • la date de début de l'opération ;
  • la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le déstockage.

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