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Ce qui change au 1er juillet 2019

Publié le 01 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Allocations chômage, taux d'intérêt légal, test anti-pollution sur les voitures diesel, restrictions de circulation pour certains véhicules à Paris, Éco-prêt à taux zéro, encadrement des loyers à Paris, tarifs du gaz, drones de loisirs... Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Allocations chômage

À partir du 1er juillet 2019, les montants de l'allocation minimale, de la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et du seuil minimum de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %.

Revalorisation des allocations d'assurance chômage 

Taux d'intérêt légal au 2e semestre 2019

Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2019 sont fixés à 3,26 % pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,87 % pour tous les autres cas.

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal 

Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Voitures diesel : un renforcement du test anti-pollution

Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules diesel va entrer en vigueur au 1er juillet 2019.

Voitures diesel : un renforcement du test anti-pollution

De nouvelles restrictions de circulation à Paris pour certains véhicules

À partir du 1er juillet 2019, la circulation à Paris des véhicules ayant une vignette Crit'Air 4 va être restreinte. Les voitures particulières portant cette vignette ne pourront plus circuler du lundi au vendredi à 8h à 20h.

De nouvelles restrictions de circulation à Paris pour certains véhicules

Éco-prêt à taux zéro

À compter du 1er juillet 2019, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) évolue avec notamment son extension aux logements de plus de 2 ans au moment du début des travaux (seuls ceux construits avant le 1er janvier 1990 étaient jusqu'alors concernés).

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change pour votre logement

Encadrement des loyers à Paris

Un arrêté préfectoral concernant les baux signés à partir du 1er juillet 2019 complète la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers pour les logements du parc locatif privé parisien.

Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 6,8 % en moyenne au 1er juillet 2019 par rapport au barème en vigueur en juin 2019.

Tarifs réglementés du gaz : - 6,8 % au 1er juillet 2019

Nouvelles dates du brevet

Les épreuves écrites communes du brevet sont repoussées au lundi 1er juillet et mardi 2 juillet 2019 en France métropolitaine.

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2019

Drones de loisir

À partir du 1er juillet 2019, des notices d'information devront être fournies avec les emballages des drones mis à la vente. Le contenu de cette notice comportera notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir.

Drones de loisir : ce que mentionnera la notice d'information fournie avec l'emballage

Validation du permis de chasse

Pour que votre permis de chasse soit utilisable, vous devez le valider, la validation annuelle étant valable du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Validation du permis de chasser 

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