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Assurance scolaire : à quoi sert-elle ?

Publié le 04 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Classe d'école primaire

Une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant et vous vous demandez s'il est utile de souscrire une telle assurance. Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ?

Une fiche pratique de l'Institut national de la consommation (INC) répond à ces questions.

La souscription d'une assurance n'est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires inscrites dans l'emploi du temps de l'élève (sorties à la piscine ou au gymnase par exemple).

En revanche, pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visites de musée, séjours linguistiques, classes de découverte), l'assurance est obligatoire afin de couvrir à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) et ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

Cette assurance est également nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine mais aussi pour les activités périscolaires organisées par les communes.

  À noter :

Il existe principalement deux formules de contrat d'assurance scolaire :

  • « Scolaire et trajet » : elle couvre uniquement l'école et le trajet aller et retour du domicile à l'école. Elle n'est pas valable pendant les vacances, durant les jours de congés ou au domicile des parents.
  • « Scolaire et extra-scolaire » : elle est valable 24 heures sur 24, aussi bien pendant l'année scolaire que pendant les vacances.

L'INC précise également dans sa fiche :

  • ce que couvre l'assurance scolaire :
    • une garantie pour les accidents que l'enfant peut provoquer vis-à-vis de tiers (corporels, matériels, immatériels) ;
    • une garantie contre les accidents de la vie (qui assure le remboursement de frais et le versement d'un capital).
  • comment est vendue l'assurance scolaire :
    • par le biais de votre agent d'assurance ;
    • par le biais d'associations de parents d'élèves.

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