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Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un aïeul qui vient de disparaître. Savez-vous que le service AGIRA organise la recherche des contrats d'assurance-vie non réclamés en cas de décès du souscripteur ? Service-public.fr vous explique.
Pour savoir si vous avez été désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous pouvez, dès lors que vous êtes en mesure d'apporter la preuve du décès de la personne qui a signé le contrat, vous adresser à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) qui procédera à la recherche.
Par courrier AGIRA 1, rue Jules Lefebvre 75431 Paris Cedex 09 L'Institut national de la consommation (INC) met à votre disposition un modèle de lettre.
Lorsque la recherche a permis de retrouver le bénéficiaire, l'organisme assureur concerné a 15 jours à partir de la réception de l'avis de décès pour lui demander de fournir les pièces nécessaires au paiement du capital. Celui-ci sera versé dans un délai d'un mois après réception de ces documents.
Rappel : Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Toutes deux garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.