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Titres d'identité

Passeport et carte nationale d'identité : nouvelles mesures pour réduire les délais de délivrance

Publié le 17 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © philippe Devanne - Fotolia.com

Ouverture de 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport partout en France afin d'augmenter les créneaux de rendez-vous en mairie. Le 16 janvier 2023, la ministre chargée des Collectivités territoriales a annoncé de nouvelles mesures pour améliorer les délais de délivrance des titres d'identité, face à l'engorgement dû à une demande sans précédent depuis la fin de l'année 2021. Un plan d'urgence avait déjà été mis en place en mai 2022.

500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport seront installés partout en France afin d'augmenter les créneaux de rendez-vous dans les mairies et de réduire les délais de délivrance des titres d'identité.

La ministre chargée des Collectivités territoriales a également annoncé que les communes qui recueillent les demandes de titres d’identité recevront une aide de 20 millions d’euros supplémentaires. L’aide, qui peut aller jusqu’à 21 000 € par dispositif de recueil, couvre « 75 % du coût d’un agent affecté » dans le service, a précisé la ministre.

Plan d'urgence de mai 2022 pour réduire les délais

La délivrance de titres d'identité constitue un service essentiel pour les citoyens. C'est pourquoi, face à un allongement excessif des délais, un dispositif a été déployé en mai 2022 dans les mairies ainsi que dans les points France services afin de permettre de traiter 50 000 demandes supplémentaires par semaine. 620 dispositifs de recueil supplémentaires avaient déjà été déployés.

Le recours plus systématique à la pré-demande en ligne sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés facilite le travail des agents dans les mairies et réduit considérablement le temps de passage des usagers pour la finalisation de leur dossier. En parallèle, le ministère de l'Intérieur a augmenté de 30 % les effectifs chargés de l'instruction des dossiers en préfecture, dernière étape de la procédure.

Depuis la fin 2021, les demandes de renouvellement des titres d'identité ont connu une hausse inédite, de très nombreux Français ayant engagé des démarches à la sortie de la crise de la Covid-19. Une hausse qui s'est accentuée au moment de la période estivale et des examens de fin d'année scolaire, portant le délai d'attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne (contre 11,5 jours en avril 2021). Dans certains départements, les délais d'attente pouvaient dépasser 100 jours. Le plan d'urgence a permis de « réduire le délai de prise de rendez-vous en mairie de 90 à 50 jours en moyenne » selon la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales.

  À savoir : La pré-demande en ligne ne vous dispense pas de vous rendre en mairie pour effectuer le dépôt de votre demande. Toutefois, elle vous permet de gagner beaucoup de temps lors de votre rendez-vous en mairie pour finaliser votre dossier :

  À noter : Une priorisation est mise en place pour les demandes les plus urgentes (raisons professionnelles, personnes ne disposant d'aucune pièce d'identité en cas de vol ou de perte, départ à l'étranger imprévisible pour raison familiale ou de santé). Pour les examens prévus en mai et juin et pour l'inscription au permis de conduire, les cartes nationales d'identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides

  Rappel : La carte nationale d'identité électronique (CNIe), qui remplace l'ancienne carte d'identité, est déployée depuis l'été 2021. La France est l'un des derniers pays de l'UE à avoir adopté son harmonisation européenne. Son nouveau format est semblable à celui d'une carte de crédit mais surtout, elle inclut un composant électronique, comme le passeport, permettant de déceler plus facilement les fraudes. Entre l'été 2021 et mai 2022, 4 millions et demi de cartes d'identité nouveau format ont été distribuées.