La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Repères

Ce qui change en juin 2022

Publié le 09 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : @ DILA

Scrutins des élections législatives ; date limite de déclaration de revenus pour les départements n° 55 à 976 ; fin du plafond à 38 € des titres-restaurant ; possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment... Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions prévues en juin 2022.

Élections législatives

Les élections législatives se dérouleront en France métropolitaine, à la Réunion et à Mayotte les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés, parmi lesquels 11 députés des Français établis hors de France.

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections législatives 2022 dans notre dossier Élections législatives 2022 : toutes les informations pratiques .

Les dates des élections législatives

Quel protocole sanitaire dans les bureaux de vote ?

Législatives 2022 : les règles du scrutin des 12 et 19 juin 2022 

Argent

La date limite des déclarations de revenus en ligne pour les départements n° 55 à 976 est fixée au 8 juin 2022. À compter du 1er juin 2022, le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur est supprimé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l'échéance de remboursement intervient avant le 60e anniversaire et, pour les nouveaux prêts, il devient possible de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais. Les frais de gestion des PER et de l'assurance-vie sont plus transparents à partir du 1er juin 2022. À partir du 13 juin 2022, la procédure de droit au compte bancaire est simplifiée. Le plafond de paiement des titres-restaurant 2022 à 38 € par jour (au lieu de 19 €) y compris le week-end et les jours fériés prend fin le 30 juin 2022.

Déclaration des revenus de 2021 : le calendrier

Accès plus facile à un prêt immobilier pour les anciens malades du cancer

Assurance prêt immobilier : l'information de l'emprunteur renforcée

Les frais de gestion des PER et de l'assurance-vie plus transparents à partir du 1er juin 2022

Droit au compte bancaire : la procédure est simplifiée

Titres-restaurant : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire

Famille

Le nouveau modèle de livret de famille, mis en circulation à partir du 1er juin 2022, prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs. Parcoursup : lancement de la phase principale d'admission le 2 juin. Les lycéens reçoivent les réponses des établissements correspondant à leurs vœux et font leurs choix. 23 juin : lancement de la phase complémentaire. Calendrier des épreuves du Bac 2022. FR-Alert est le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations. Il sera déployé sur tout le territoire national fin juin 2022.

Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille

Bac 2022 : calendrier, coefficients des épreuves et aménagements

Parcoursup : les dates clés de l'édition 2023

FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française