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Modèles de lettres
Deux nouvelles lettres types gratuites et personnalisables sur Service-Public.fr
Publié le 19 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous venez d’apprendre le décès d’un proche et vous souhaitez le signaler à l'établissement bancaire qui gérait son compte ? De même, vous souhaitez résilier son abonnement téléphonique ou d'accès à Internet ? Retrouvez deux modèles de lettres sur le site Service-Public.fr pour vous permettre de faciliter les démarches lors d'un décès.
Service-Public.fr propose de nombreuses lettres types, disponibles gratuitement. Elles concernent des thèmes importants de la vie courante et vous aident dans vos démarches. Deux nouveaux modèles sont en ligne :
- Modèle de lettre - Informer la banque du décès d'un proche
- Modèle de lettre - Résilier un abonnement téléphonique ou Internet après un décès
Service-Public.fr vous permet de personnaliser ces modèles pour obtenir et télécharger votre courrier.
Il vous suffit de :
- Compléter toutes les informations pour personnaliser votre courrier ;
- Télécharger votre courrier ;
- Imprimer et signer votre courrier ;
- Il est également possible de copier le texte pour l’éditer dans une autre application.
Vous pourrez ensuite avoir un aperçu de votre courrier en cours de personnalisation.
Les lettres peuvent être téléchargées ou copiées sur votre ordinateur. Après avoir vérifié que la lettre correspond bien à votre situation, vous devez l’adapter à votre cas, en y mentionnant ou joignant si nécessaire toutes les références et pièces utiles. N’oubliez pas de respecter les délais lorsque la loi en prévoit.
À noter
Conservez toujours une copie des lettres et pièces jointes que vous envoyez et une preuve de l’envoi (par exemple récépissé du recommandé). En cas de contentieux, ces copies vous seront nécessaires.
Modèle de document
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