Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Guide des démarches après le décès d'un proche

Questions ? Réponses !
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Règlement d’une successionService-Public.fr
- Don d’organe : prélèvement lors du décèsService-Public.fr
- Assurance obsèquesAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Prestations funéraires - Pompes funèbresMinistère chargé de l'économie
- Site d'information sur les cimetières de FranceMinistère chargé de l'économie
- Information aux familles sur les soins de conservation (PDF - 276.3 KB)Ministère chargé de la santé
Comment faire si ?
La protection sociale
Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr
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