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Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Vérifié le 03 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche par étapes

Cas général

Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen

Contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

  À noter : si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnies d'assurance.

Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.

Où s’adresser ?
  • 116 006 - Numéro d'aide aux victimes

    Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

    Par téléphone

    116 006

    Appel gratuit

    Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

    Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

    Par courriel

    victimes@france-victimes.fr

Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.

Un acte de décès local est établi.

  À noter : dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.

Cas général

Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

La transcription n'est pas obligatoire.

Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

Dès que la transcription sera effectuée, l'ambassade ou du consulat de France fournira des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Service central d'état civil (Scec)

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Le service n'accueille pas de public.

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice .

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Vous pourrez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.

Algérie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Pologne, Suisse, Tunisie

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Où s’adresser ?
  • Service central d'état civil (Scec)

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Le service n'accueille pas de public.

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice .

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

La transcription n'est pas obligatoire.

Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

Dès que la transcription sera effectuée, vous pourrez obtenir des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Service central d'état civil (Scec)

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Le service n'accueille pas de public.

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice .

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
    • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
    • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.

L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

  • Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France
  • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger
  • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

  À savoir : les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place...) sont à la charge de la famille.

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