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Indice de référence des loyers (IRL) : la hausse est plafonnée à 3,5 % jusqu'au 31 mars 2024

Publié le 18 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédits : Pixabay.com

Au 3e trimestre 2023, l'indice de référence des loyers (IRL) fixé par l'Insee s'élève à 141,03 (contre 140,59 au 2e trimestre). Une évolution qui sera limitée à 3,5 % jusqu'en avril 2024 afin de prendre en compte le niveau d'inflation élevé.

Le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le 13 octobre 2023. Il s’agit de l’IRL du 3e trimestre 2023 qui est établi en métropole à 141,03. Il est en hausse par rapport à l'IRL du 3e trimestre 2022 (+ 3,49 %).

L’IRL détermine les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires, lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an à la date indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail.

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat introduit un plafonnement temporaire et dérogatoire de la variation de l’IRL pour les indices du 3e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024 : la variation en glissement annuel de l’IRL ne pourra pas excéder 3,5 %.

Cette mesure vise à limiter la charge des dépenses liées au logement sur les ménages

Concernant les révisions de l'IRL entre octobre 2022 et avril 2024, la hausse est ainsi plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % à en Corse
  • 2,5 % en Outre-mer.

  À savoir : l'IRL s'applique aux baux d'habitation meublés ou vides (hors HLM et baux soumis à la Loi de 1948).