Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 15 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser le loyer d'un logement (vide ou meublé). L'IRL fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
Trimestre | Année | Date de publication au Journal officiel | Valeur de l'IRL | Variation annuelle |
|---|---|---|---|---|
4e trimestre | 2020 | À venir | À venir | À venir |
2019 | 16 janvier 2020 | 130,26 | ||
3e trimestre | 2020 | 16 octobre 2020 | 130,59 | + 0,46 % |
2019 | 16 octobre 2019 | 129,99 | ||
2e trimestre | 2020 | 17 juillet 2020 | 130,57 | + 0,66 % |
2019 | 17 juillet 2019 | 129,72 | ||
1er trimestre | 2020 | 25 juin 2020 | 130,57 | + 0,92 % |
2019 | 12 avril 2019 | 129,38 |
Il est possible de connaître les valeurs de l'IRL depuis 2015 .
Attention : le loyer d'un logement soumis à la loi de 48 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.
Nature de l'indice
L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cet indice s'applique sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
Indice à prendre en compte
La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire ou terme annuel du bail).
Si la date n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee lors de la signature du bail.
À savoir : le loyer d'un logement HLM est révisé en fonction de l'IRL selon des conditions particulières.
Calcul
Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :
- Montant du loyer
- Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)
- IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.
Exemple :
Par exemple, un bail signé le 1er septembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2019. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.
Au 1er septembre 2019, date de la 1re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Calculer la révision de son loyer
Institut national de la consommation (INC)
Toute révision annuelle de loyer peut être opérée dans le délai d'un an suivant la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à la date de la demande.
Au-delà du délai d'1 an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Exemple :
Si un bail a pour date de révision le 13 mars 2020, le propriétaire peut réviser le bail jusqu'au 12 mars 2021.
Si un bail a pour date de révision le 13 mars 2020, mais que le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2020, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être revalorisés.
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