Location immobilière : loyer
Fixation du loyer d'un logement privé
- Montant du loyer (cas général)
- À Paris
- À Lille, Hellemmes et Lomme
- Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
- À Lyon et Villeurbanne
- Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
- Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
- Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Paiement et évolution
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
- Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
- Complément de loyer : quelles sont les règles ?
- Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
- En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
- Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
- Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ?
- Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
- Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?
- Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
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- Devenir locataire d’un logement privéService-Public.fr
- Location immobilière : contrat de location (bail)Service-Public.fr
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)Service-Public.fr
- Location immobilière : obligations du locataireService-Public.fr
- Location immobilière : fin du bailService-Public.fr
L'Union européenne
Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr
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