Location immobilière : fin du bail
- Préavis et formalités du congé donné par le locataire
- Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
- État des lieux de sortie
Questions ? Réponses !
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- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
- Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
- Peut-on acheter son logement social ?
- Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
- Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
- Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
- Devenir locataire d’un logement privéService-Public.fr
- Location immobilière : contrat de location (bail)Service-Public.fr
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- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)Service-Public.fr
- Location immobilière : obligations du locataireService-Public.fr
La protection sociale
Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr
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