Les agents publics peuvent exercer accessoirement une activité d'agent privé de sécurité durant les JOP 2024

Les agents publics sont soumis à une « obligation de non-cumul d’emploi », c’est-à-dire qu’ils doivent consacrer l’intégralité de leur activité à leur emploi public.

Toutefois, l’exercice de certaines activités est admis, après autorisation de l’administration employeur.

C’est dans ce cadre que les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) et les agents contractuels (ainsi que les ouvriers de l'État) pourront être autorisés à exercer une activité salariée d’agent de sécurité pour le compte d’un employeur privé au cours de la période du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024.

Les agents qui souhaitent exercer cette activité doivent en faire la demande auprès de leur administration employeur. Ils devront être détenteurs de la carte professionnelle « Surveillance de grands événements » (SGE). Cette carte nécessite une formation préalable de 106 heures.

Comme toute activité privée autorisée, cette activité temporaire d’agent de sécurité ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service d'affectation de l'agent ni le placer en situation de conflit d’intérêts.

L'administration employeur fait connaître à l'entreprise, pour le compte de laquelle l'agent public exerce l’activité d’agent de sécurité, les informations permettant de s'assurer que l'agent exerce cette activité dans le respect des règles de temps de travail qui lui sont applicables.

Comment obtenir la carte SGE ?

La carte professionnelle « Surveillance de grands événements » est spécifique aux besoins identifiés dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques. Vous devez en effectuer la demande avant le 1^er septembre 2024 et elle est valable 5 ans.

Pour accéder à la formation puis obtenir la carte, vous devez aller sur le site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

En savoir plus pour déposer une demande de carte SGE.