Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (PTP)
- Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
- Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
- Congé de formation des conseillers prud'hommes.
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
- Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
- Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
- Code du travail : article L1442-2Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)
Questions ? Réponses !
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse
L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.