Question-réponse
Garde-t-on ses droits à congés payés et à l'ancienneté pendant une formation ?
Vérifié le 29 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Dans la majorité des cas, le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :
- un congé individuel de formation (Cif),
- un congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse,
- un congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans,
- un congé pour examen,
- un congé de formation économique, sociale et syndicale,
- ou un congé de formation des conseillers prud'hommes.
À l'inverse, certains congés, comme le congé d'enseignement ou de recherche, ne permettent pas d'accumuler des droits à congés payés et à l'ancienneté.
Code du travail : articles L6322-1 à L6322-3
Acquisition des droits lors d'un Cif
Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale
Code du travail : articles L3142-43 à L3142-46
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse