Question-réponse

Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Vérifié le 27 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'employeur peut accorder, sous certaines conditions, un congé pour examen à son salarié pour préparer et passer un examen.

Ancienneté

Il faut justifier d'une ancienneté de 2 ans (3 ans dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés), consécutifs ou non, dont 1 an dans l'entreprise au moment de la demande.

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée si le salarié a changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique et n'a pas suivi de formation pendant sa période de chômage.

Diplôme

Il faut passer un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

  Attention :

il n'est pas possible d'utiliser ce congé pour passer l'examen du permis de conduire.

Le salarié doit formuler sa demande à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre doit être accompagnée du certificat d'inscription à l'examen.

Le courrier doit parvenir à l'employeur 60 jours avant la date de début des épreuves.

  À noter :

il n'y a pas de délai à respecter entre 2 congés pour examen ou entre un congé pour examen et un congé individuel de formation (Cif).

L'employeur a 30 jours pour répondre au salarié.

L'employeur est tenu d'accepter la demande si les conditions d'ancienneté et les formalités et délais pour effectuer la demande sont respectées.

L'employeur peut toutefois décider de reporter l'absence du salarié :

  • s'il estime qu'il est préjudiciable à la production et la bonne marche de l'entreprise. Cette précision ne concerne que les établissements de moins de 200 salariés,
  • ou si le nombre de salariés absents passant un congé pour examen dépasse 2 % de l'effectif total de l'établissement. Cette précision ne concerne que les établissements de plus de 200 salariés.

  À savoir :

si l'employeur refuse ou reporte le congé pour des raisons paraissant injustifiées, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.

Le salarié doit également adresser une demande de prise en charge financière pour obtenir le maintien de sa rémunération à l'Opacif dont dépend son entreprise. Elle doit être accompagnée de l'autorisation d'absence de l'employeur. Les Opacif répondent en général dans un délai minimum de 2 mois.

La durée du congé comprend (au cours d'une même année civile) :

  • une durée maximale de 24 heures (soit 3 jours de travail) pour préparer l'examen (fractionnable),
  • ainsi que la durée de l'examen.

Le salarié est rémunéré comme s'il était en activité, à condition qu'il présente à son employeur une attestation de présence aux examens.

Cette attestation lui est remise par l'organisme de formation.