Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
- Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
- Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
- Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC: titleContent est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).
Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :
- Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
- Le PTAC: titleContent du véhicule ou de la remorque
La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.
Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC: titleContent supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.
À noter
les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestière
Véhicules | Dispositif d'immatriculation sur le véhicule |
|---|---|
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la 1re fois à compter du 1er janvier 2010 |
|
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque |
|
Véhicules non attachés à une exploitation agricole
Véhicules | Dispositif d'immatriculation sur le véhicule |
|---|---|
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010 |
|
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque |
|
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Immatriculation en ligne
La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Demander la carte grise d'un véhicule agricole
Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).
MSA - Mon espace privé (inscription)
La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.
Immatriculation par un professionnel habilité
Vous pouvez confier l'immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l'automobile habilité
Où s’adresser ?
Le montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).
Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhicule
Immatriculation des matériels agricoles
Service en ligne
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