Remboursement d'une consultation médicale
Vérifié le 01 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés: titleContent, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin: titleContent. Nous vous présentons la règlementation à connaître.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
À savoir
Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Respect du parcours
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le médecin correspondant: titleContent peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l'accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).
La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non.
L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Médecin traitant
Généraliste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 26,5 € | 26,5 € | 17,55 € |
Secteur 1 (consultation complexe: titleContent) | 47,5 € | 47,5 € | 32,25 € |
Secteur 1 (consultation très complexe: titleContent) | 60 € | 60 € | 41 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,5 € | 17,55 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € |
Spécialiste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 26,5 € | 26,5 € | 17,55 € |
Secteur 1 (consultation complexe: titleContent) | 47,5 € | 47,5 € | 32,25 € |
Secteur 1 (consultation très complexe: titleContent) | 60 € | 60 € | 41 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,5 € | 17,55 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € |
Psychiatre, neurologue
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 45,20 € | 45,20 € | 30,64 € |
Secteur 1 (consultation très complexe: titleContent) | 60 € | 60 € | 41 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 45,20 € | 30,64 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,5 € | 28,75 € |
Médecin correspondant (régulier)
Généraliste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 30 € | 30 € | 20,00 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 30 € | 20,00 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € |
Spécialiste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 30 € | 30 € | 20,00 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 30 € | 20,00 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € |
Médecin correspondant (ponctuel)
Spécialiste
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 56,5 € | 56,5 € | 38,55 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 56,5 € | 38,55 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 56,5 € | 38,55 € |
Psychiatre, neurologue
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 64,00 € | 64,00 € | 43,80 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 64,00 € | 43,80 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 64,00 € | 43,80 € |
Spécialiste
Gynécologue et ophtalmologue
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 21,05 € |
Secteur 1 (consultation très complexe: titleContent) | 53 € | 53 € | 32,25 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 31,5 € | 21,05 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € |
Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
Rappel
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 50,20 € | 50,20 € | 34,14 € |
Secteur 1 (consultation très complexe: titleContent) | 60 € | 60 € | 41 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 50,20 € | 34,14 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,5 € | 28,75 € |
À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.
Hors parcours
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel: titleContent et le taux du ticket modérateur est de 70 %.
Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Généraliste
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 26,5 € | 26,5 € | 6,95 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,5 € | 6,95 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 5,90 € |
Spécialiste
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 35 € maximum | 26,5 € | 6,95 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,5 € | 6,95 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 5,90 € |
Psychiatre, neurologue
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 58 ,99 € maximum | 46,70 € | 13,01 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 46,70 € | 13,01 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,5 € | 11,75 € |
Cardiologue
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 60 € maximum | 47,73 € | 13,32 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 47,73 € | 13,32 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 47,73 € | 13,32 € |
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
- Code de la sécurité sociale : article L162-5-10Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16Participation de l'assuré (article L322-2)
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20Montant de la participation de l'assuré
- Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladieConsultations complexes et très complexes
- Ameli en ligne
Service en ligne
Questions ? Réponses !
- Remboursement d’une consultation médicale pour un enfantService-Public.fr
- Tarifs conventionnels des médecinsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Consultations médicales : tarifs et règles de remboursementCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Taux de remboursementCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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