Maintien d'un étranger en zone d'attente

Vérifié le 26 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Publié le 27 janvier 2024

La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 modifie certaines dispositions présentées sur cette page.

Cette page est en cours de mise à jour.

Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, des droits sont garantis à l'étranger. Il bénéficie aussi de voies de recours. À la sortie de la zone d'attente, soit l'étranger doit quitter la France, soit il est autorisé à entrer en France provisoirement.

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