Question-réponse

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

Vérifié le 23 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Les avantages accordés par le comité d'entreprise (CE), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise (et de leur famille). Le salarié en congé parental d'éducation peut donc en bénéficier.

Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment :

  • des activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...),
  • des activités relatives aux loisirs et aux sports,
  • des institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...),
  • des services sociaux chargés de veiller au bien-être du stagiaire dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise, de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CE et par l'employeur,
  • des institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels...),
  • un service de santé au travail institué dans l'entreprise.

  Attention :

le CE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.