Congés dans le secteur privé
Modifications de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée Loi Travail)
9 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article 9 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 réécrit les dispositions du code du travail portant sur les congés légaux hors congés payés.
Cette réécriture distingue les dispositions d'ordre public, celles relevant de la négociation collective et les dispositions supplétives (applicables en l'absence d'accord collectif).
Des décrets d'application doivent encore préciser ces modifications.
Les informations de cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes modificateurs.
Congés annuels
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Congés et aides en cas de création ou de reprise d'entreprise
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Modèle de document
Demande de congé parental à temps plein
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Demande de congé parental à temps partiel
Modèle de document
Demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ou paternité
Simulateur
Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé
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Par téléphone
3939 (coût : 0,15 € TTC la minute)
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