Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 10 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié n'a pas droit aux jours d'autorisation d'absence pour événement familial (naissance, mariage ou Pacs, décès d'un membre de la famille, ...) quand il est en congé au moment de l'événement.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir : le salarié n'a pas droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.
Cette page vous a t-elle été utile ?
Cette page vous a t-elle été utile ?
L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse.
L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.