Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 26 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant toute la durée de votre congé parental à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez bénéficier de vos droits aux remboursements des frais de santé. En cas de maladie pendant votre congé parental, vous pouvez également bénéficier de droits à remboursement, sous conditions, selon que vous reprenez ou non votre travail à la fin de votre congé.
Congé parental à temps plein
Vous reprenez votre travail à la fin du congé
Vous bénéficiez des remboursements de frais de santé pour maladie pendant toute la durée de votre congé parental.
Vous êtes en arrêt maladie ou en congé maternité suite à votre congé parental
Vous bénéficiez des remboursements de frais de santé pour maladie pendant toute la durée de votre congé parental.
Dans les 12 mois qui suivent la fin du congé parental, les indemnités sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé, en cas d'arrêt maladie ou en congé maternité.
Congé parental à temps partiel
Le salarié en congé parental à temps partiel bénéficie de l'indemnité journalière pour maladie et du remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles, pendant la durée du congé.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à l'issue du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont versés pendant toute la durée de l'arrêt.
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7Pendant le congé parental (article L160-1)
- Code de la sécurité sociale : article L161-9Non reprise à l'issue du congé parental
- Code de la sécurité sociale : article D161-2Reprise à l'issue du congé parental
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