Question-réponse
A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?
Vérifié le 24 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, sous conditions. Lorsque l'entreprise est tenue de verser une prime de participation et/ou d'intéressement, le salarié en congé parental la perçoit s'il a travaillé durant une partie de l'année prise en compte pour le calcul des droits.
Le montant versé dépend des critères d'attribution suivants, fixés directement dans l'accord d'intéressement ou de participation :
- soit par une répartition uniforme entre chaque salarié,
- soit proportionnellement aux salaires versés,
- soit proportionnellement au temps de présence dans l'entreprise,
- soit en combinant ces 3 critères.
Si le salarié a été absent durant l'année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l'attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l'entreprise. Il pourra en bénéficier si l'accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.
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Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation
Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement