Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 11 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
- démission du salarié,
- licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),
- rupture conventionnelle du CDI,
- rupture pour cas de force majeure.
Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).
Informateur spécialisé - Allo Service Public
Service de renseignement administratif par téléphone sur vos droits, vos obligations et les démarches à accomplir.
Les informateurs qui vous répondent appartiennent, selon la question, aux ministères en charge du droit du travail, de l'intérieur, de la justice, du logement et de l'urbanisme ou de la consommation.
Accès : service accessible uniquement via un code d'accès.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel [en savoir plus]
Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur
- l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi,
- les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique,
- le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.