Question-réponse

Le salarié peut-il reporter les jours de congés non pris sur l'année suivante ?

Vérifié le 03 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous conditions. Le report des congés payés acquis mais non pris par le salarié est possible, à des conditions qui varient selon que le report est prévu soit par accord entre le salarié et l'employeur, soit lorsque le temps de travail est décompté à l'année (annualisé), soit en raison d'une longue absence du salarié (lié à congé pour maternité, adoption ou maladie).

Accord salarié et employeur

Le report des jours de congés acquis mais non pris durant la période de prise des congés est possible en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter une demande de report des congés. Il ne peut pas non plus imposer un report au salarié.

Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris sont perdus. Ils sont indemnisés si le salarié n'a pas pu prendre tous ses congés du fait de l'employeur.

Durée du travail décomptée à l'année

En cas d'aménagement de la durée du travail à l'année, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou accord de branche peut prévoir le report des jours de congés.

Dans ce cas, les reports de congés peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.

Absence du salarié

Tout salarié a droit au report de ses congés payés non pris en cas de retour d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption.

Le report est également possible lorsque les congés n'ont pas pu être à cause de la maladie du salarié.