Question-réponse

Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?

Vérifié le 05 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un agent public fonctionnaire ou contractuel peut exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail.

Tout agent public, fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière peut travailler, de manière régulière, en dehors des locaux de son employeur, par exemple a son domicile. Il faut pour cela que son activité puisse être réalisée à distance, au moyens d'outils informatiques.

La possibilité de télétravailler est accordée à la demande de l'agent et après accord du chef de service, pour une durée d'un an maximum.

Elle peut être renouvelée sur avis du supérieur. L'agent ou l'administration peuvent mettre fin au télétravail à tout moment, en respectant un préavis de 2 mois.

Sauf dérogation liée à son état de santé, l'agent peut être en télétravail au maximum 3 jours par semaine.

C'est l'employeur qui prend en charge les coûts liés au télétravail (matériels informatiques, logiciels, abonnement internet, etc.).

L'agent en télétravail bénéficie des mêmes droits qu'un agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration.