Fiche pratique

Titre de reconnaissance de la Nation

Vérifié le 21 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part.

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles de nationalité française qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.

Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il ouvre droit :

  • 1re  guerre mondiale (1914-1918)
  • Opérations menées entre 1918 et 1939
  • 2e guerre mondiale (1939-1945)
  • Guerre d'Indochine
  • Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
  • Combats en en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
  • Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
  • Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
  • Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
  • Conflits, opérations ou missions divers [application/pdf - 46.7 KB] menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous étiez militaire de l'armée française

Vous devez avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

Vous étiez civil

Vous devez avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

Dépôt de la demande

Français résidant en France

Vous devez fournir :

  • une copie de votre carte d'identité,
  • tout document militaire (copie ou original),
  • le formulaire cerfa n°15409*01.

Formulaire

Demande de carte du combattant et/ou de titre de reconnaissance de la Nation

Cerfa n°15409*01

Formulaire permettant de demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation (ou la carte de combattant et le titre de reconnaissance de la Nation).

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

L'ensemble du dossier doit être transmis au service départemental de l'ONACVG dont dépend votre domicile.

Où s’adresser ?

Étranger résidant en France

Vous devez fournir :

  • une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
  • une copie du titre de séjour en cours de validité,
  • tout document militaire (copie ou original),
  • le formulaire cerfa n°15409*01.

Formulaire

Demande de carte du combattant et/ou de titre de reconnaissance de la Nation

Cerfa n°15409*01

Formulaire permettant de demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation (ou la carte de combattant et le titre de reconnaissance de la Nation).

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

L'ensemble du dossier doit être transmis au service départemental de l'ONACVG dont dépend votre domicile.

Où s’adresser ?

Demandeur résidant à l'étranger

Vous devez fournir :

  • le formulaire cerfa n°15409*01,
  • ainsi que les pièces mentionnées sur ce formulaire.

Formulaire

Demande de carte du combattant et/ou de titre de reconnaissance de la Nation

Cerfa n°15409*01

Formulaire permettant de demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation (ou la carte de combattant et le titre de reconnaissance de la Nation).

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

L'ensemble du dossier doit être transmis à l'ONACVG dont dépend votre domicile.

Où s’adresser ?

Délai

Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.