Question-réponse

A t-on droit au prêt à taux zéro (PTZ) si on est déjà propriétaire d'un logement ?

Vérifié le 07 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend de la nature du logement. La personne qui est propriétaire de sa résidence principale (domicile) n'a pas droit au prêt à taux zéro (PTZ), sauf cas particuliers (usufruit ou nu-propriété de ce logement, situation de handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle ou technologique, ...). La personne qui possède un autre logement, sans être propriétaire de sa résidence principale (domicile), peut avoir droit au PTZ, sous certaines conditions.

Il s'agit de votre résidence principale (domicile)

Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc droit au prêt à taux zéro (PTZ).

Vous devez toutefois respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

  • titulaire d'une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité,
  • ou titulaire d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler),
  • ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • ou bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),

l'emprunteur peut prétendre au PTZ, même s'il a été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

L'emprunteur doit toutefois respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Si vous avez été victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) qui a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez obtenir le PTZ :

  • à la condition d'en faire la demande dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre, et de joindre à votre demande un justificatif attestant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement,
  • même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.

Vous devez également remplir les autres conditions d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre résidence principale pour en acheter une nouvelle.

Il s'agit d'un autre logement

Être propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale (domicile) ne vous fait pas perdre le droit de bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ). C'est notamment le cas si vous :

  • êtes propriétaire d'une résidence secondaire,
  • ou détenez des parts dans une SCI,
  • ou êtes propriétaire d'un logement donné en location.

Pour obtenir le PTZ, vous devez toutefois respecter les autres critères d'attribution , notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

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