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Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Vérifié le 23 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez toujours retirer votre plainte. Le retrait de plainte n'entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites, c'est-à-dire la fin de l'enquête ou l'abandon du procès. Dans quelques cas (injures par exemple), le retrait de plainte entraîne l'arrêt des poursuites.

Vous pouvez retirer votre plainte à tout moment, pendant toute la durée de l'enquête et jusqu'au jugement.

Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire enregistrer votre retrait de plainte.

Où s’adresser ?
Où s’adresser ?

Vous pouvez également envoyer un courrier au procureur de la République: titleContent ou le déposer à l'accueil du tribunal judiciaire. Ce courrier doit comporter le maximum de renseignements concernant le dépôt de plainte initial et les motifs du retrait de la plainte.

Où s’adresser ?

Les poursuites peuvent être maintenues après un retrait de plainte sauf si ce retrait intervient après une composition pénale ou une médiation pénale.

En cas d'injure, de diffamation ou pour certaines atteintes à la vie privée, le retrait de plainte entraîne l'arrêt des poursuites.

Cas général

Votre retrait de plainte n’entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites.

Le procureur de la République: titleContent peut continuer l'enquête et demander au tribunal de juger l'auteur de l'infraction: titleContent pénale.

Il peut également décider de mettre fin à l'enquête.

Composition ou médiation pénales

Le procureur de la République cesse les poursuites si le retrait de votre plainte intervient après une composition pénale exécutée ou une médiation réalisée avec son accord.

Atteinte à la vie privée

Si vous retirez votre plainte, le procureur de la République cesse les poursuites si l'infraction est une atteinte à la vie privée (exemples : diffusion de correspondances, atteinte à l'image).

Injure ou diffamation

Si vous retirez votre plainte, le procureur de la République cesse les poursuites si l'infraction est une injure ou une diffamation.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

    Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de la justice.

    Coût : service gratuit

    Service accessible aux horaires suivants :

    • Lundi : 8h30 à 17h30
    • Mardi : 8h30 à 12h15
    • Mercredi : 8h30 à 12h15
    • Jeudi : 8h30 à 17h30
    • Vendredi : 13h à 16h15

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