Question-réponse

Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Vérifié le 18 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement vous identifier et déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais d'un téléservice.

Service en ligne

Téléservice Réseaux et canalisations

Accéder au service en ligne

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Vous devez ensuite déclarer l'exécution de votre projet par le biais d'un formulaire.

Formulaire

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Cerfa n°13837*02

Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques.

Accéder au formulaire (pdf - 985.7 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Ce formulaire doit être accompagné d'un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000).

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Cas général

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mairie

Service-public.fr

À Paris

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Une fois construit, vous devez faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

La mairie fait également intervenir un agent communal pour effectuer un contrôle de votre installation.

Ce contrôle porte essentiellement sur :

  • les parties apparentes de l'ouvrage,
  • l'usage qui est fait de l'eau,
  • et l'absence de connexion avec le réseau public.