Question-réponse

Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'envisager la construction d'un puits, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais d'un téléservice.

Service en ligne

Téléservice Réseaux et canalisations

Accéder au service en ligne

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Vous devez ensuite déclarer l'exécution de votre projet à la mairie par le biais d'un formulaire au moins 1 mois avant le début des travaux.

Formulaire

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Cerfa n° 13837*02

Accéder au formulaire (pdf - 985.7 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Ce formulaire doit être accompagné d'un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000). Ce document peut être obtenu en ligne.

Service en ligne

Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.

Cas général

Où s’adresser ?

À Paris

Où s’adresser ?

Une fois le puits construit, vous devez faire intervenir un laboratoire agréé pour qu'il réalise une analyse de l'eau de votre puits.

Vous devez ensuite envoyer à la mairie le formulaire initial pour déclarer les travaux effectués par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 1 mois après la fin des travaux. Ce formulaire doit être accompagné du résultat des analyses de l'eau de votre puits.

Un agent du service d'eau potable désigné par le maire procédera au contrôle de votre puits pour vérifier :

  • les parties apparentes de l'ouvrage,
  • l'usage qui est fait de l'eau,
  • et l'absence de connexion avec le réseau public.

S'il y a un quelconque problème, vous devrez alors procéder à des travaux de conformité. Au cas où les problèmes seraient irrévocables, l'agent peut aussi exiger la fermeture définitive de votre puits.