Formulaire

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Vérifié le 23 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13837*02

Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques

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Ministère en charge de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :