Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 27 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Vie-publique.fr
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur
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Paris - Mairie d'arrondissement nouvelle fenêtre
Pour s'informer à Paris
Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)
Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Référendum d'initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local