Référendum
Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
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- L'initiative citoyenne européenne (ICE)Europa - Union européenne
- Constitution du 4 octobre 1958Référendum national (article 11)
- Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la ConstitutionRéférendum d'initiative partagée
- Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7Référendum local
- Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
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