Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 05 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
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Vie-publique.fr
Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
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Vie-publique.fr
Mairie
Pour s'informer
Service-public.fr
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour s'informer à Paris
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11)