Juridictions administratives

Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel

Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations. Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.

La cour administrative d'appel juge les recours contre les jugements rendus par les tribunaux administratifs.

Conseil d'État

Le Conseil d'État

Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative. Il juge en premier et dernier ressort (c'est la seule juridiction saisie de l'affaire), en appel ou en cassation. Il juge les litiges traités par les cours administratives d'appel.

Conseil d'État

Les juridictions administratives spécialisées

Les juridictions administratives spécialisées interviennent dans des domaines spécifiques. Les principales sont la Cour des comptes et la Cour nationale du droit d’asile. 

Ministère chargé de la justice