Juridictions administratives
Vérifié le 15 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).
Tribunal administratif
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations. Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.
Voir la page "Tribunal administratif" sur le site www.justice.gouv.frMinistère chargé de la justice
Cour administrative d'appel
La cour administrative d'appel juge les recours contre les jugements rendus par les tribunaux administratifs.
Voir la page "Cour administrative d'appel" sur le site www.justice.gouv.frMinistère chargé de la justice
Le Conseil d'État
Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative. Il juge en premier et dernier ressort (c'est la seule juridiction saisie de l'affaire), en appel ou en cassation. Il juge les litiges traités par les cours administratives d'appel.
Voir la page "Le Conseil d'État" sur le site www.conseil-etat.frTribunal administratif de Paris
Les juridictions administratives spécialisées
Les juridictions administratives spécialisées interviennent dans des domaines spécifiques. Les principales sont la Cour des comptes et la Cour nationale du droit d’asile.
Voir la page "Les juridictions administratives spécialisées" sur le site www.justice.gouv.frMinistère chargé de la justice
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