Juridictions administratives

Vérifié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Mesures d'urgence - Covid-19

14 mai 2020

Les juridictions administratives reprennent progressivement leur fonctionnement normal. Néanmoins, les règles de procédure sont toujours modifiées pour les adapter aux contraintes de l'état d'urgence sanitaire. Ces adaptations concernent en particulier les règles de calcul des délais.

Vous pouvez trouver des informations précises sur le site internet de chaque juridiction. Les services d'accueil peuvent aussi être joints par téléphone pour toute précision.

Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).

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