Fiche pratique

Assurance habitation : vol et cambriolage

Vérifié le 13 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez que vous avez été victime d'un vol dans votre habitation, vous devez le déclarer en portant plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Ensuite, vous devez déclarer ce vol à votre assureur, en joignant à votre déclaration le récépissé du dépôt de plainte, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 jours ouvrés.

Déclaration à la police ou à la gendarmerie

La déclaration de vol ou de cambriolage doit se faire en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie :

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Brigade de gendarmerie

Ministère en charge de l'intérieur

Déclaration à la compagnie d'assurance

La déclaration de vol à l'assurance doit être effectuée par lettre recommandée, en joignant une copie de la déclaration de vol, dans les 2 jours (ouvrés) du constat de l'effraction.

Les types de vols sont énumérés dans les contrats. Vérifiez donc bien ce qui est couvert par votre contrat.

Généralement, il s'agit de vols commis :

  • par effraction ou escalade des locaux,
  • avec menaces ou violences sur la personne,
  • à la suite d’une introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pénètre dans votre habitation alors que vous êtes présent),
  • par usage de fausses clés (crochetage par outil spécial, vraie clé volée ou perdue…)
  • par les préposés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter…), à condition que le coupable soit l’objet d’une plainte qui ne pourra être retirée qu’avec l’accord de la société d’assurances.

Les actes de vandalisme peuvent être couverts, si les auteurs se sont introduits dans l’une des circonstances prévues au titre de la garantie vol.

En revanche, un vol commis par un membre de la famille ou avec sa complicité n'est pas garanti.

Les objets volés dans une dépendance (cave, remise, garage) séparée de l'habitation ne sont généralement pas couverts par l'assurance vol.

Les objets déposés dans une cour, un jardin ou dans les parties communes d’un immeuble ne sont pas non plus garantis.

Il s'agit des biens suivants :

  • mobilier courant : notamment meubles, linge, vêtements, appareils électriques, appareils ménagers
  • objets de valeur : notamment bijoux, objets en métal précieux, tapis, tapisseries, tableaux, fourrures
  • objets sensibles : notamment télévision, hi-fi, vidéo (lecteur DVD, caméscope....), matériel photographique, informatique.

L'assurance garantit les biens qui se trouvent dans l'habitation et sont la propriété de ses occupants.

La plupart des contrats garantissent également les objets loués ou qui vous sont confiés, mais la garantie peut être limitée.

Évaluer les dommages

Pour évaluer les dommages, vous devez :

  • rassembler tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens volés : factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur,
  • faire constater les détériorations commises (portes fracturées, traces d'escalade...).

  À noter :

les assurances recommandent généralement après un vol ou un cambriolage de prendre des précautions pour empêcher un nouveau vol (remplacement des serrures...).

Expertise

Un expert de la société d'assurances vérifie les circonstances de vol et évalue les dommages subis.

Les conditions de déroulement de l'expertise et les moyens de recours sont stipulés dans les conditions générales du contrat d'assurance.

Pour obtenir des informations complémentaires

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