Question-réponse

Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Le salarié, qui ne les respecte pas, peut être sanctionné ou licencié.

L'employeur ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse.

Toute sanction, mesure discriminatoire ou licenciement en raison de l'appartenance religieuse du salarié est illégal.

L'employeur ne peut pas interdire, de façon générale et absolue, le droit de manifester sa religion dans l'entreprise. Toutefois, il peut poser certaines limites justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Il peut aussi introduire dans son règlement intérieur des dispositions instaurant une neutralité au sein de l'entreprise, qui conduit à limiter l'expression des convictions personnelles, notamment religieuses, des salariés.

  Attention :

le prosélytisme (tentative de recruter des adeptes, d'imposer ses convictions) est interdit et peut être sanctionné par l'employeur.

Le port d'un signe ou d'un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir à sa guise pendant le temps et sur le lieu de travail n'étant pas une liberté fondamentale, l'employeur peut interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons :

  • de sécurité,
  • ou de santé,
  • ou d'hygiène sanitaire.

C'est le cas, par exemple, en cas d'incompatibilité entre le port d'un signe religieux et d'un équipement obligatoire de protection ou en cas de risques (mécaniques ou chimiques) accrus par le port de vêtements ou d'insignes non adaptés.

  À savoir :

une clause de neutralité dans un règlement intérieur peut interdire au salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.

Le salarié n'est pas autorisé à dissimuler son visage lorsqu'il travaille :

  • dans un lieu ouvert au public (commerce, cinéma, banque, gare, etc.),
  • ou dans un organisme chargé d'une mission de service public (clinique privée, caisse primaire d'assurance maladie, etc.).

Les tenues dissimulant le visage interdites sont celles qui rendent impossible l'identification de la personne. Il peut s'agir notamment d'une cagoule, d'un voile intégral (burqa, niqab, etc.).

Le salarié qui contrevient à cette interdiction légale encourt une amende de 150 € maximum.

En revanche, l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne concerne pas le salarié qui travaille dans une entreprise dont l'accès est réservé au personnel.

Le salarié peut obtenir un jour de congé le jour d'une fête religieuse s'il obtient l'autorisation de son employeur comme pour tout autre congé. L'employeur est en droit de refuser. Le salarié n'est pas obligé de faire connaître le motif religieux de sa demande.

  À noter :

certaines conventions collectives (ou accords d'entreprises) prévoient un droit à absence pour cérémonie ou fête religieuse.

Un aménagement d'horaire est possible mais ce n'est pas une obligation. L'organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il lui appartient de définir les horaires adaptés à la bonne marche de l'entreprise.

  À savoir :

l'employeur ne peut pas interdire à un salarié de prier dans son bureau pendant son temps de pause si cela ne gêne pas l'organisation du travail. Il peut interdire les prières si elle ont lieu pendant le temps de travail ou si elles perturbent le travail des autres salariés.

Le salarié est tenu d'exécuter les tâches pour lesquelles il a été embauché.

La visite médicale est une obligation pour tous les salariés.

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