Fiche pratique

Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle

Vérifié le 17 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne handicapée qui est devenue inapte à exercer sa profession du fait d'un handicap peut se voir proposer un contrat ou un stage de rééducation professionnelle. Le contrat permet de bénéficier d'une aide pour se réaccoutumer à sa profession et le stage, d'apprendre un nouveau métier.

Contrat de rééducation professionnelle

Le contrat de rééducation professionnelle a pour but de vous réaccoutumer à l'exercice de votre ancien métier par le biais d'une formation pratique et, éventuellement, théorique.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an.

Il peut être mis en place à l'issue d'une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

Le contrat est conclu entre la CPAM, votre employeur habituel et vous-même.

Vous êtes concerné si, à l'issue d'un arrêt maladie, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez perdu la possibilité d'exercer votre profession.

Pour pouvoir bénéficier de ce contrat, vous devez prendre contact avec le médecin du travail. Ce dernier se met en relation avec le service insertion professionnelle de la CPAM.

Une rencontre regroupant le médecin du travail, vous-même, l'employeur et la CPAM a lieu afin de définir les termes de votre contrat. Les termes du contrat sont ensuite soumis à l'approbation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Vous percevez au minimum la rémunération prévue par la convention collective applicable correspondant au 1er échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle vous êtes formé.

En fin de contrat, le salaire est égal à celui fixé pour la qualification atteinte.

Stage de rééducation professionnelle

Le stage de rééducation professionnelle vise le retour à l'emploi en milieu ordinaire de travail grâce à l'acquisition de nouvelles compétences par le biais d'une formation qualifiante.

La durée de formation dure entre 10 et 30 mois. Elle permet l'adaptation à un nouveau milieu professionnel grâce à des périodes d’adaptation en centre de rééducation professionnelle.

Cette formation qualifiante débouche généralement sur un diplôme homologué par l’État.

Vous êtes concerné si, à l'issue d'un arrêt maladie, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez perdu la possibilité d'exercer votre profession.

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Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

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Où s’adresser ?
Allier (03)

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Ardèche (07)

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Cantal (15)

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Drôme (26)

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Isère (38)

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Où s’adresser ?
Loire (42)

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Où s’adresser ?
Haute-Loire (43)

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Puy-de-Dôme (63)

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Rhône (69)

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Où s’adresser ?
Savoie (73)

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Haute-Savoie (74)

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Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

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Doubs (25)

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Jura (39)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Nièvre (58)

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Où s’adresser ?
Haute-Saône (70)

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Où s’adresser ?
Saône-et-Loire (71)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Yonne (89)

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Où s’adresser ?
Territoire de Belfort (90)

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Où s’adresser ?

Bretagne

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Centre-Val de Loire

Cher (18)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Eure-et-Loire (28)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Indre (36)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Indre-et-Loire (37)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Loir-et-Cher (41)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Loiret (45)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Corse

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Grand Est

Ardennes (08)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Aube (10)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Marne (51)

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Haute-Marne (52)

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Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Meurthe-et-Moselle (54)

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Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Meuse (55)

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Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Moselle (57)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Bas-Rhin (67)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Haut-Rhin (68)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Vosges (88)

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Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Hauts-de-France

Aisne (02)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Nord (59)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Oise (60)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Pas-de-Calais (62)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Somme (80)

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Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Île-de-France

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Normandie

Calvados (14)

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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Eure (27)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Manche (50)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Orne (61)

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Seine-Maritime (76)

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Où s’adresser ?

Nouvelle-Aquitaine

Charente (16)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Charente-Maritime (17)

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Corrèze (19)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Creuse (23)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Dordogne (24)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Gironde (33)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Landes (40)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Lot-et-Garonne (47)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Pyrénées-Atlantiques (64)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Deux-Sèvres (79)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Vienne (86)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Haute-Vienne (87)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Occitanie

Ariège (09)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Aude (11)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Aveyron (12)

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Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Gard (30)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Haute-Garonne (31)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Gers (32)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Hérault (34)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Lot (46)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Lozère (48)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Hautes-Pyrénées (65)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Pyrénées-Orientales (66)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Tarn (81)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Tarn-et-Garonne (82)

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Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Maine-et-Loire (49)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Mayenne (53)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?
Sarthe (72)

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Service en ligne

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Vendée

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Outre-mer

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Formulaire

Demande auprès de la MDPH

Cerfa n° 15692*01

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Ministère chargé des affaires sociales

Où s’adresser ?

Votre rémunération diffère selon votre situation au moment de l'entrée en stage.

Vous êtes en arrêt de travail

Vous continuez à percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Vos indemnités sont cumulables, dans une certaine limite, avec :

Vous êtes demandeur d'emploi

Vous bénéficiez de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

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